Faire appel à des travailleurs détachés portugais ou polonais pour renforcer vos équipes BTP ou Industrie représente une solution efficace, à condition que le cadre légal soit rigoureusement respecté. Chez Proformen, la conformité n’est pas une option : c’est le socle de notre intermédiation entre les entreprises clientes françaises et nos partenaires prestataires établis au Portugal et en Pologne.
Une veille réglementaire constante
Le droit du détachement évolue régulièrement, entre directives européennes (directive 96/71/CE modifiée par la directive 2018/957) et transpositions successives dans le Code du travail français. Nous suivons ces évolutions en continu afin d’anticiper tout changement d’obligation, que ce soit sur les seuils de rémunération, les délais de déclaration ou les nouvelles obligations sectorielles.
La vérification systématique des formulaires A1
Avant chaque mission, nous nous assurons que chaque salarié détaché dispose d’un formulaire A1 valide, délivré par l’organisme de sécurité sociale de son pays d’origine (Segurança Social au Portugal, ZUS en Pologne). Ce document atteste que le salarié reste affilié au régime de protection sociale de son pays d’origine pendant toute la durée de sa mission en France, évitant ainsi toute double cotisation et sécurisant votre entreprise contre un risque de requalification.
Les déclarations SIPSI, gérées de bout en bout
Toute prestation de détachement en France doit faire l’objet d’une déclaration préalable sur la plateforme SIPSI (Système d’Information sur les Prestations de Services Internationales), adressée à l’inspection du travail compétente avant le début de la mission. Nous coordonnons cette démarche avec nos partenaires prestataires afin qu’elle soit systématiquement effectuée dans les délais, l’absence de déclaration exposant à des amendes pouvant atteindre 4 000 € par salarié non déclaré (8 000 € en cas de récidive).
Le respect du noyau dur du droit du travail français
Au-delà des déclarations administratives, la réglementation impose le respect d’un socle de règles impératives applicables à tout salarié détaché travaillant en France : rémunération au moins égale au minimum légal ou conventionnel applicable, durée du travail et temps de repos, règles d’hygiène et de sécurité sur chantier, égalité de traitement. Nous veillons à ce que chaque partenaire prestataire applique ces règles sans exception.
Un dossier administratif complet avant chaque intervention
Concrètement, avant l’arrivée de toute équipe sur votre site, vous recevez un dossier numérisé rassemblant les formulaires A1, les justificatifs de déclaration SIPSI et les éléments attestant du respect du noyau dur. Cette traçabilité vous protège en cas de contrôle de l’inspection du travail ou de l’URSSAF, l’entreprise donneuse d’ordre pouvant être tenue solidairement responsable en cas de manquement de son prestataire.
En choisissant Proformen, vous déléguez l’intégralité de cette charge de conformité à un intermédiaire qui en maîtrise chaque étape, pour vous concentrer sur votre activité opérationnelle en toute sérénité juridique.
Une responsabilité partagée, une vigilance qui ne s’arrête jamais
La conformité d’une mission de détachement ne se joue pas uniquement au moment de son lancement : elle s’apprécie tout au long de son exécution. C’est pourquoi notre veille réglementaire et notre coordination avec les partenaires portugais et polonais se poursuivent pendant toute la durée du chantier, et pas seulement lors de la mise en place initiale. En cas d’évolution du besoin, de prolongation de mission ou de changement de salarié détaché, les démarches administratives sont systématiquement mises à jour.