C’est l’une des questions les plus fréquentes des entreprises qui découvrent le détachement de travailleurs pour la première fois, souvent par comparaison avec le fonctionnement d’une agence d’intérim classique : qui, concrètement, émet le devis et la facture ?
Proformen, un rôle d’intermédiation, pas de facturation directe
En tant qu’expert en intermédiation entre les entreprises françaises du BTP et de l’Industrie et nos partenaires prestataires portugais et polonais, Proformen facilite la mise en relation, qualifie vos besoins et coordonne l’ensemble du cadre légal de la mission. En revanche, conformément à la législation applicable à la prestation de services internationale, l’émission des devis et des factures relève directement de l’entreprise étrangère prestataire, c’est-à-dire l’employeur réel des salariés détachés.
Pourquoi ce fonctionnement, et pas une facturation par Proformen ?
Cette organisation découle de la nature juridique même du détachement : le contrat de prestation de services est conclu entre votre entreprise et l’entreprise établie au Portugal ou en Pologne qui emploie les salariés détachés. Le salarié reste juridiquement employé par cette entreprise étrangère, qui conserve donc la responsabilité de la relation commerciale et de la facturation correspondante. Proformen n’est ni l’employeur des travailleurs détachés, ni partie au contrat de prestation : notre rôle est de sécuriser et de fluidifier cette relation, pas de vous facturer une prestation qui n’est pas la nôtre.
Ce que cela change concrètement pour vous
Vous recevrez vos devis et factures directement de l’entreprise partenaire portugaise ou polonaise, généralement en euros, avec les mentions habituelles applicables à une prestation de services intracommunautaire (numéro de TVA intracommunautaire, mention d’autoliquidation le cas échéant). Cela peut surprendre au premier abord si vous êtes habitué au fonctionnement d’une agence d’intérim française, qui facture elle-même sa prestation. Le détachement repose sur un schéma différent, à deux entités : le prestataire étranger, employeur et facturier, et Proformen, intermédiaire garant de la conformité et de la coordination opérationnelle.
Un interlocuteur unique malgré deux entités
Même si la facture provient de l’entreprise prestataire étrangère, Proformen reste votre interlocuteur unique pour tout ce qui touche au suivi de la mission, à la qualité du service rendu, à la gestion des imprévus sur chantier et à la conformité administrative du dossier. Vous n’avez pas à gérer directement une relation contractuelle complexe avec une entreprise étrangère : nous assurons cette interface au quotidien, tout en laissant la facturation à l’entité juridiquement compétente pour le faire.
En résumé, retenez que la facturation d’une prestation de travailleurs détachés est toujours assurée par l’entreprise prestataire étrangère, jamais par Proformen, et que ce fonctionnement, loin d’être une complexité supplémentaire, découle simplement du cadre légal du détachement.
Une question à poser dès le premier échange
Nous recommandons à chaque nouvelle entreprise cliente d’aborder ce point dès la phase de qualification du besoin, afin d’anticiper le circuit de validation interne des factures (service comptable, achats) et d’éviter toute confusion avec un fonctionnement de type intérim. Nous sommes disponibles pour clarifier ce point avec vos équipes financières si nécessaire.